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Index de l'article
Statuts de l'AGRF
Dénomination, objet, siège, durée
Membres
Administration
Exercice social, Budget, Compte
Dissolution - Liquidation
Dispositions générales
Représentants actuels

TITRE II. – Membres

 

Article 5 Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à 3. Sont membres effectifs les signataires du présent acte, et toute personne admise en cette qualité par décision du Conseil d’Administration selon l’Article 6 du présent acte. Le Conseil d'Administration peut élire des membres honoraires qui n'ont pas de voix délibérative et peuvent, mais ne doivent pas, payer de cotisation. Le nombre des membres honoraires ne peut dépasser le quart du nombre de membres effectifs. 


Article 6 Pour être membre effectif, il faut:
  1. adhérer aux statuts de l'Association ;
  2. être admis par le Conseil d'Administration sur la présentation de 2 membres effectifs ;
  3. être Docteur en Médecine, inscrit au tableau de l'Ordre, exercer la médecine générale dans le territoire de l’AGRF et y avoir son cabinet principal. Des exceptions peuvent être autorisées par le Conseil d'Administration.
 Article 7  Les membres effectifs s'engagent à payer tous les ans, avant le 30 septembre, une cotisation dont le taux est fixé par l'Assemblée Générale, avec un maximum de 1.000 euro. Ils ont des obligations:
  1. assister aux Assemblées Générales ;
  2.  se conformer à tous les règlements de l'Association.

 Article 8 La qualité de membre se perd par décès, par démission, par exclusion. 

Article 9 Toute démission volontaire doit être adressée par lettre recommandée au Président du Conseil d'Administration. Un membre qui, malgré un rappel par recommandé, ne paie pas sa cotisation est réputé démissionnaire un mois après la date d’envoi du dit recommandé. 

Article 10 Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à son honneur personnel, soit à l'honneur de l'Association. Dans le cas contraire, il s’expose à une exclusion. Celle-ci est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Toutefois, le membre intéressé aura été, au préalable, invité par lettre recommandée à présenter sa défense, verbalement ou par écrit. 

Article 11 Les membres démissionnaires, sortants ou exclus, ainsi que les ayant droit des membres décédés ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées et n'ont aucun droit sur le fond social.



 
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