ASSOCIATION DES GÉNÉRALISTES

DE LA RÉGION DES FAGNES

A.G.R.F.

ASBL

 

 

  

Chaussée de Couvin, 5 - 6460 Chimay

N° Entreprise : 860 375 647

 STATUTS



Première version : faite à Couvin, le 12/12/2002 

Dernière mise à jour : faite à Chimay, le 10/06/2008  

 Les personnes suivantes, 1. BLAISE Michel,domicilié rue Basse-Hollande, 3 à 6470 Sivry-Rance, né à Strée le 12/03/1951

                                                   .2. BOTTON Denis,domicilié rue de Bourlers, 54 à 6460 Chimay, né à Namur le 17/06/1963,

                                                    3. BOULVAIN Myriam,domiciliée rue du Pont du Roy, 1 à 5660 Couvin, née à Chimay le 27/03/1961.

                                                    4. DEGAUQUIER Charles,domicilié route de Macon, 12 à 6590 Momignies, né à Charleroi le 20/06/1952,

                                                    5. GOBEAUX Didier,domicilié place du Monument, 8 à 5630 Cerfontaine, né à Uccle le 22/05/1961,

                                                    6. MINON Jean-François,domicilié rue de Rocroi, 10 à 5600 Couvin (Cul-des-Sarts), né à Uccle le 24/04/1960,

                                                    7. SIMEON Marie-Christine,domiciliée rue Ainseveau, 6 à 5670 Nismes, née à Neufchâteau le 24/09/1955, 

tous Docteurs en Médecine, constituent par la présente, conformément à la loi du 27/06/1921, une Association Sans But Lucratif qui existera entre eux et ceux qui deviendront ultérieurement membres et dont ils arrêtent les statuts comme  suit :


TITRE Ier. - Dénomination, objet, siège, durée.

 

Article 1 L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et plus précisément sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL ») conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations. L'Association prend la dénomination de : "Association des Généralistes de la Région des Fagnes" (AGRF). Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif» ou de l'abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège.

 Article 2 Elle a pour objet l’organisation de la garde et des missions attribuées au cercle selon la législation en vigueur.  De plus, elle veillera à la protection, au  développement et à l'étude des intérêts professionnels, à l'épanouissement des sentiments de solidarité entre ses membres, ainsi qu’à l'organisation d'un enseignement postuniversitaire et de soins à domicile. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à la sienne. 

Article 3 Le siège de l'Association est fixé Chaussée de Couvin, 5 à 6460 Chimay et dépend de l’arrondissement judiciaire de Thuin. Il peut être transféré en tout lieu du territoire de l’AGRF. Ce territoire correspond aux dix entités communales suivantes : Beaumont, Cerfontaine, Chimay, Couvin, Doische, Froidchapelle, Momignies, Philippeville, Sivry-Rance et Viroinval. 

Article 4  L'Association est constituée sans limite de durée. Elle peut être dissoute à tout moment dans les conditions fixées par la loi et les statuts. Si, pour une cause quelconque, l'Association venait à cesser de jouir du régime de la personnalité civile, elle continuerait à exister entre ses membres comme association de droit commun.

TITRE II. – Membres

 

Article 5 Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à 3. Sont membres effectifs les signataires du présent acte, et toute personne admise en cette qualité par décision du Conseil d’Administration selon l’Article 6 du présent acte. Le Conseil d'Administration peut élire des membres honoraires qui n'ont pas de voix délibérative et peuvent, mais ne doivent pas, payer de cotisation. Le nombre des membres honoraires ne peut dépasser le quart du nombre de membres effectifs. 


Article 6 Pour être membre effectif, il faut:
  1. adhérer aux statuts de l'Association ;
  2. être admis par le Conseil d'Administration sur la présentation de 2 membres effectifs ;
  3. être Docteur en Médecine, inscrit au tableau de l'Ordre, exercer la médecine générale dans le territoire de l’AGRF et y avoir son cabinet principal. Des exceptions peuvent être autorisées par le Conseil d'Administration.
 Article 7  Les membres effectifs s'engagent à payer tous les ans, avant le 30 septembre, une cotisation dont le taux est fixé par l'Assemblée Générale, avec un maximum de 1.000 euro. Ils ont des obligations:
  1. assister aux Assemblées Générales ;
  2.  se conformer à tous les règlements de l'Association.

 Article 8 La qualité de membre se perd par décès, par démission, par exclusion. 

Article 9 Toute démission volontaire doit être adressée par lettre recommandée au Président du Conseil d'Administration. Un membre qui, malgré un rappel par recommandé, ne paie pas sa cotisation est réputé démissionnaire un mois après la date d’envoi du dit recommandé. 

Article 10 Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à son honneur personnel, soit à l'honneur de l'Association. Dans le cas contraire, il s’expose à une exclusion. Celle-ci est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Toutefois, le membre intéressé aura été, au préalable, invité par lettre recommandée à présenter sa défense, verbalement ou par écrit. 

Article 11 Les membres démissionnaires, sortants ou exclus, ainsi que les ayant droit des membres décédés ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées et n'ont aucun droit sur le fond social.

TITRE III. - Administration

 

Article 12L'AGRF est dirigée par un Conseil d' Administration gérant les affaires de l'Association ainsi que les décisions de l'Assemblée Générale. Le Conseil se compose de cinq administrateurs au moins, dont un Président, un ou deux Vice-présidents, un Secrétaire et un Trésorier. Il se réunit sur convocation du Président, ou à défaut, du Secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou que deux des administrateurs le demandent par écrit.Les convocations sont faites par lettre missive, fax, courriel ou par téléphone trois jours au moins avant la réunion. 


 

Article 13Les membres du Conseil sont élus pour deux années consécutives parmi les membres de l'AGRF. L'élection se fait par une Assemblée Générale notamment convoquée à cet effet, au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 Article 14Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le Président ou, en son absence, par le plus âgé des vice-présidents présents, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents. En cas d'empêchement, tout administrateur peut se faire représenter au Conseil d’Administration par un autre administrateur, et ce, par une procuration écrite. Aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.  La présence effective de trois administrateurs est nécessaire pour permettre au Conseil d’Administration de délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix, la voix du Président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées (MB., 27 juin 2003). 

Article 15Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration qui intéressent l'Association. Entrent dans ses compétences, tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts. 

Article 16Tous les actes devant engager l'Association, tous pouvoirs et procurations, doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par la majorité des administrateurs. 

Article 17Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. 

Article 18Le Président surveille et assure l'exécution des statuts et règlements spéciaux. Il dirige les Assemblées Générales et représente l'Association dans tous ses rapports avec les autorités publiques et les tiers. Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'Association (procès verbaux du Conseil d’Administration et de l'Assemblée Générale, liste des membres, garde des archives). Le Trésorier est dépositaire des biens meubles de l'AGRF dont il dresse et conserve l'inventaire. Il est responsable de l'encaisse de l'AGRF. Il paie sur mandats signés par le Président et deux membres du conseil délégués à cet effet. 

Article 19L'avoir de l'Association comprend tous les biens meubles et immeubles acquis par elle à titre onéreux ou à titre gratuit et que la loi lui permet de posséder. Le fond social est alimenté par les cotisations des membres effectifs, les souscriptions des membres honoraires, les dons effectifs, les dons et les legs des particuliers, les subsides des pouvoirs publics et par tous les autres projets dont l'AGRF peut jouir légalement. 

Article 20 L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle a les pouvoirs de modifier les statuts et le règlement d'ordre intérieur, de nommer et de révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et les comptes, de dissoudre l'Association, d'exclure des membres, d’autoriser le Conseil d’Administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers, de fixer les émoluments éventuels des administrateurs et commissaires, de déterminer les modes de liquidation, et, en général, de prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration. 

Article 21Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année, entre le 1° avril et le 30 juin. L'Assemblée Générale est consacrée à la rédaction et à la vérification des comptes clôturés au 31 mars de l’année en cours.  Le Président peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois qu'il le juge utile. Il doit le faire également lorsque 1/5 des membres le demande par écrit et indique l'objet qu'il désire porter à l'ordre du jour.  Aux Assemblées Générales, les membres effectifs ont chacun droit à une voix. En cas d’empêchement, tout membre effectif peut donner procuration à un autre membre effectif, pour voter en son nom. Aucun membre ne peut détenir plus d’une procuration. 

Article 22 Tout membre est convoqué à l'Assemblée Générale par carte ou lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du Conseil d’Administration par le Président ou le Secrétaire. La convocation contient l'ordre du jour et l'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci. 

Article 23 Sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, l'Assemblée Générale est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix émises, sauf en cas d'exclusion d'un membre de l'ASBL auquel cas 2/3 des voix sont requises. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion. il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. 

Article 24 Pour valablement révoquer le Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale devra être constituée des 2/3 des membres effectifs et le décidera à la majorité absolue. 

Article 25Les résolutions de l'Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres par lettre dans le mois qui suit l’Assemblée Générale. Elles sont également consignées dans un procès-verbal conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs.  Qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées (ME.,  27 juin 2003). Les décisions de justice relatives à la dissolution de l'Association, aux conditions de la liquidation et à la désignation des liquidateurs sont publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge, ainsi que les noms, profession et adresse des liquidateurs.

TITRE IV. - Exercice social, Budget, Compte

 

Article 26 L'exercice social commence le 1 er avril d'une année et finit le 31 mars de l'année suivante. La comptabilité est tenue toutefois conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et aux arrêtés d'exécution y applicables. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce de l’arrondissement dont dépend le siège social conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL. 

Article 27 Chaque année, le 31 mars, et, pour la première fois, le 31 mars 2003, le Conseil d'Administration arrête le compte de l'exercice et établit le projet de budget de l'exercice suivant. Les documents sont tenus à la disposition des membres au siège social cinq jours ouvrables avant la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire et soumis à l'approbation de cette assemblée. L'approbation du compte par l'Assemblée Générale vaut décharge pour les administrateurs. Le bonus éventuel de l'exercice sera affecté à un fonds de réserve pour être consacré à la réalisation du but de l'Association.

 TITRE V. - Dissolution - Liquidation

 

Article 28 La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but de l'AS.B.L. et prévus à l'article 23 des présents statuts. A partir de la décision de dissolution. L’ASBL, mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL. En cas de dissolution volontaire de l'Association, et pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée règle le mode de liquidation, nomme le ou les liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et la rémunération s'il y a lieu, et détermine l'affectation à donner à l'avoir social restant acquis, après apurement des dettes et des charges de l'Association. 

Article 29 Doivent être déposés au greffe et publiés aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions de l'article 26novies de la loi sur les AS.B.L. et des arrêtés d'exécution y afférents : r  le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;

r  toutes les décisions relatives à la nomination et à la cessation de fonctions de membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'AS.B.L. ;

r  toutes les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution. aux conditions de la liquidation à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs. à la clôture de la liquidation et à l'affection de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge  conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la sur les ASBL. et des arrêtés d'exécution y afférents.

 

 TITRE VI. - Dispositions générales

 

Article 30Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présentes, il est référé aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. 

Ainsi fait à Chimay, le 10/06/2008    

                                          Muriel Chiang               Présidente

                                          Bruno Morelle               Vice-Président

                                          Bernard Gillain             Vice-Président

                                           Didier Gobeaux                Trésorier

                                           Erwin Vuyts                   Secrétaire

 

 

 

 

   Muriel CHIANG

Présidente
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